Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles Yvon Gras Photo collecte sur yvongras.com et lors de ses séances photo, dans quel but, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle applique le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Yvon Gras, photographe, entrepreneur individuel exploitant la marque Yvon Gras Photo
Adresse : 72 B rue Ledru Rollin, 36200 Argenton-sur-Creuse
SIRET : 549 371 794 00041
Email : yvon.gras@gmail.com
Téléphone : 06 21 86 50 53

Yvon Gras Photo n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question sur vos données, écrivez à l’adresse email ci-dessus.

2. Données collectées, finalités et durées de conservation

Seules les données nécessaires à chaque usage sont collectées.

Prise de rendez-vous, demande de devis et contact
Données : nom, prénom, email, téléphone, type de séance souhaité, date, message. Ces données sont saisies dans les formulaires et l’agenda de réservation en ligne Fotostudio, ou transmises par email ou téléphone.
Finalité : répondre à votre demande et organiser le rendez-vous.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Réalisation des séances et livraison des photos
Données : identité et coordonnées du client, adresse en cas de séance à domicile, photos réalisées, sélection faite dans la galerie en ligne.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b).
Conservation : 5 ans après la fin de la relation commerciale (prescription civile).

Photos d’identité et code e-photo
Données : photo d’identité et coordonnées nécessaires à sa remise.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b).
Pour une photo avec code e-photo, la photo et sa signature numérique sont transmises au téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui délivre un code valable 6 mois et traite ensuite ces données sous sa propre responsabilité.
Conservation : les fichiers servent uniquement à la remise des tirages et du code e-photo. Ils sont supprimés au plus tard 6 mois après la prise de vue.

Facturation et comptabilité
Données : données de facturation et de paiement.
Base légale : obligation légale (article 6.1.c).
Conservation : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).

Commentaires sur le blog
Données : nom, email, site web facultatif, contenu du commentaire, adresse IP et navigateur (pour détecter les messages indésirables).
Base légale : consentement (article 6.1.a), donné en publiant le commentaire. L’email n’est jamais publié.
Une empreinte anonymisée de votre email peut être envoyée au service Gravatar (Automattic) pour afficher votre photo de profil si vous en avez une. Ses règles de confidentialité : automattic.com/privacy. Si vous cochez la case prévue, vos nom et email sont enregistrés dans un cookie pendant un an pour vos prochains commentaires.
Conservation : tant que l’article reste en ligne, ou jusqu’à votre demande de suppression.

Mesure d’audience du site
Données : pages consultées, durée de visite, provenance, type d’appareil et de navigateur, identifiant en ligne.
Base légale : consentement (article 6.1.a), recueilli par le bandeau cookies.
Conservation : 14 mois au maximum dans Google Analytics.

Réclamations et litiges
Données : informations utiles au traitement de la réclamation.
Base légale : intérêt légitime et obligations légales (articles 6.1.c et 6.1.f).
Conservation : 5 ans.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions, origine, etc.) n’est collectée. Vos données ne sont jamais vendues ni louées.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à Yvon Gras. Elles peuvent être traitées pour son compte, dans la limite de leur mission, par :

  • o2switch (Clermont-Ferrand, France) : hébergement du site ;
  • Fotostudio : réservation en ligne, gestion clients, devis, factures et galeries privées de livraison des photos ;
  • Google : messagerie (Gmail), agenda, stockage de documents et, avec votre accord, mesure d’audience (Google Analytics) ;
  • Trustindex : affichage sur la page d’accueil des avis publiés sur notre fiche Google. Ce module charge des images depuis les serveurs de Google et de Trustindex.

Pour les photos avec code e-photo, l’ANTS reçoit la photo en tant que destinataire, sous sa propre responsabilité.

Certaines données traitées par Google peuvent être transférées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework), à laquelle Google a adhéré, et par des clauses contractuelles types.

Les liens vers nos pages Facebook, Instagram et LinkedIn ouvrent ces plateformes, qui appliquent leurs propres règles de confidentialité. Le site ne leur transmet aucune donnée tant que vous ne cliquez pas sur ces liens.

4. Photos réalisées pendant les séances

Les photos d’une séance sont livrées dans une galerie en ligne privée, accessible au seul client. Une copie des fichiers est conservée pour permettre une nouvelle livraison ou un retirage, pendant 3 ans après la séance, sauf demande de suppression de votre part.

Une photo n’est publiée sur le site ou les réseaux sociaux qu’avec l’accord écrit de la personne photographiée, ou de son représentant légal pour un mineur. Le nom des personnes n’est jamais cité sans leur accord.

Vous pouvez retirer cet accord à tout moment en écrivant à yvon.gras@gmail.com : la photo est retirée sous 7 jours ouvrés.

Les droits d’auteur sur les photos restent la propriété d’Yvon Gras (voir les mentions légales). Votre droit à l’image, lui, vous appartient.

5. Cookies et mesure d’audience

Le site dépose des cookies nécessaires à son fonctionnement et, uniquement avec votre accord, des cookies de mesure d’audience (Google Analytics). Votre choix est recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite. Refuser ces cookies ne limite pas l’accès au site.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis la politique de cookies, qui liste chaque cookie, sa finalité et sa durée de vie. Les cookies de mesure d’audience ont une durée de vie de 13 mois au maximum.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données (articles 15 à 22 du RGPD) :

  • Accès : obtenir une copie des données vous concernant.
  • Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.
  • Limitation : demander le gel temporaire d’un traitement.
  • Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment à la publication d’une photo.
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés.
  • Directives post mortem : indiquer le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer un droit, écrivez à yvon.gras@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous recevez une réponse sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe, avec information préalable (article 12.3 du RGPD).

Si vous nous avez communiqué votre numéro de téléphone, vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

Nous vous invitons à nous écrire d’abord : la plupart des demandes se règlent rapidement par un échange direct.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées protègent vos données (article 32 du RGPD) :

  • site accessible uniquement en HTTPS ;
  • accès aux outils de gestion protégés par mot de passe et réservés à Yvon Gras ;
  • sauvegardes régulières réalisées par l’hébergeur ;
  • aucune donnée bancaire complète conservée.

En cas de violation de données, la CNIL est informée dans les 72 heures et les personnes concernées sont prévenues si la violation présente un risque élevé pour elles (articles 33 et 34 du RGPD).

9. Mineurs

Le site yvongras.com ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans. Avant 15 ans, l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale est nécessaire pour transmettre des données ou accepter les cookies de mesure d’audience (article 45 de la loi Informatique et Libertés). Si vous constatez qu’un mineur nous a transmis des données sans cet accord, écrivez-nous pour que nous les supprimions.

10. Décision automatisée

Aucune décision entièrement automatisée ni aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD n’est réalisé.

11. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer avec nos pratiques ou la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.